CCVE : La REOMi a été voté…
Lu pour vous sur le blog http://www.jean-philippe-dugoin.fr/ccve-reomi
Comme on pouvait le redouter, c’est désormais chose faite.La mise en place de la REOMi au 1er janvier a été voté le 13 décembre par une courte majorité de voix (30 pour, 25 contre, 2 abstentions) représentant une majorité de communes mais une minorité de population…
En simplifiant et en caricaturant un peu, les villages ont imposé cette décision aux communes plus urbaines (3 des 4 plus grandes villes y étaient opposés, seule Ballancourt, dont le Président de la CCVE est issu soutenant la REOMi…).
La façon dont s’est fait le passage à la REOMi a créé une fracture qu’il sera difficile de réparer, fracture renforcée par certains écrits commis dans les jours qui ont précédé les votes, écrits qui ont été financés par des fonds publics et n’ont d’ailleurs à aucun moment au cours des 2h30 de débats, fait l’objet de la moindre condamnation de la part d’un Président de la CCVE visiblement débordé par la tempête qu’il a lui même créé et à qui le Maire de Ballancourt servait de porte voix.
Au vu des conditions dans lesquelles se sont déroulés les votes, 5 communes de la CCVE, dont Mennecy, ont saisi le Préfet pour lui demander l’annulation de ces délibérations et seront probablement amenées à en saisir également le Tribunal Administratif.
Toujours est-il que, sauf évènement majeur de dernière minute la REOMi s’appliquera.
Quelques réflexions sur les seules conséquences factuelles de cette décision (pour ce qui est des conséquences politiques, le mois de janvier me donnera l’occasion d’en parler plus longuement) :
Les sommes à recouvrer étant toujours les mêmes et seule se posant la question de la répartition, c’est à dire de qui paiera, les élus de la CCVE ont décidé de transférer un impôt des entreprises aux particuliers, spécialement sur les familles nombreuses qui paieront plus. En effet, les seuls particulier qui y gagneront seront soit les personnes vivant seules ou en couple, soit celles vivant dans des propriétés aux valeurs locatives particulièrement élevées.
Les tarifs proposés vont augmenter d’environ 15 à 20 % sur les 4 années qui viennent.
Afin de rendre ces tarifs supportables par les habitants, la CCVE va mettre pendant les 4 prochaines années ce service en déficit ce qui devrait lui couter entre 1,2 et 1,5 millions d’euros ! En période de crise, alors que chacun cherche comment boucler son budget, on ne peut que s’interroger sur la justesse d’une telle dépense qui aurait pu être affectée à la création de nouveaux services aux habitants ou à l’amélioration de ceux existants…
Alors que les communes ne payaient pas la TEOM, elles vont payer la REOMi.
Conséquence : elles devront soit réduire les services qu’elles fournissent aux habitants afin de financer cette nouvelle dépense à budget constant, soit avoir recours à une hausse des impôts communaux afin de financer par un ajustement fiscal cette nouvelle dépense.
En période de crise, alors que de nombreux ménages ont plus besoin d’être aidés que matraqués financièrement, on ne peut que s’interroger sur l’opportunité d’avoir mis en place de toute urgence cette REOMi qui n’a pas finie de faire parler d’elle dans les foyers…
Allez, soyons optimistes, croyons 5 minutes en la nature humaine et fions nous au courage politique.
Il n’est alors nul doute que ceux qui ont voulu sa mise en oeuvre l’assumeront !
