Elections Cantonales des 9 et 16 mars 2008
Droit expression d'Emmanuel Broz à Patrick Imbert
au sujet le l'Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 mai 2009
Cher Patrick,
Au cas où tes avocats ne t'auraient pas encore fait part du jugement du 5 courant dans l'affaire qui nous opposait, j'ai pensé que tu aurais aimé en être malgré tout informé. La lecture de l'arrêt de la Cour d'appel est explicite .
Pour mémoire, tu te rappelles que j'avais saisi le juge des référés judiciaire afin de faire cesser un trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 alinéa 1 du code de procédure civil suite au constat d'huissier que j'avais fait effectuer le 5 février 2008 pour, d'une part affichage sauvage, d'autre part, mention à tort du soutien du parti "Ecologie Bleue" dans tes documents de propagande électorale, ce avant le 1er tour des élections cantonales des 9 et 16 mars 2008.
Pour mémoire, tu te rappelles que le juge des référés judiciaire, par ordonnance en date du 7 mars 2008, avait suivi l'argumentation de ton conseil en se déclarant incompétent, à tort comme le précise l'arrêt du 5 mai 2009, et m'avait condamné aux dépens ainsi qu'à te verser une indemnité de 1.500 €.
Pour mémoire, tu te rappelles qu'après t'avoir écrit es-qualité Président de la CCVE, en tant que Président de DEDICCAS (association traitant des déchets sur le territoire du SIREDOM ainsi que de leur impact environnemental et financier), un courrier RAR en date du 17 septembre 2008 concernant, et le passage en collecte sélective bi-flux à Mennecy, et le rapport annuel d'activités de la CCVE sur le prix et la qualité du "service d'élimination et de valorisation des déchets des ménages", tu as fait exécuter l'ordonnance du 7 mars 2008 par voie d'huissier, le 10 octobre 2008.
Pour mémoire, tu te rappelles que tu m'as de nouveau envoyé les huissiers afin de recouvrer ton indemnité de 1.500 € sur un jugement frappé d'appel dans les délais, entre le 21 janvier et le 28 janvier 2008, soit entre le décès de ma mère et ses funérailles, fait que tu ne pouvais ignorer.
Je mets ces actes en parallèle avec ton argumentation devant la Cour d'appel puisque, prétextant que mon appel "hors délai" s'inscrit dans les actes de malveillance que j'exerce depuis des mois contre toi, tu me réclames 2.000 € de dommages et intérêts en sus du reste.
Ainsi, je te demande qui est malveillant à l'égard de l'autre? Est-ce moi qui me présente aux élections cantonales contre toi en mars 2008, alors que, ne l'oublie tout de même pas, j'ai très largement contribué à ta victoire en mars 2001? Mais que constatant qu' XXIème siècle tu pratiques la politique comme si nous étions sous la IIIème Rébublique, j'ai pris mes responsabilités.
Est-ce moi qui fait respecter le Droit (article L.51 du code électoral) et mes droits sur l'utilisation abusive de la mention du soutien d'Ecologie Bleue dans tes documents de propagande? Alors que je suis référent départemental d'Ecologie Bleue! Est-ce moi qui défend mes droits en appel comme tout justiciable, considérant que l'ordonnance de 1ère instance m'est injustement défavorable? Comme la Cour d'appel vient de le confirmer te déboutant de tous tes "arguments" et demandes, infirmant l'ordonnance du 7 mars 2008 en toutes ses dispositions et disant que le juge des référés judiciaire (était) compétent pour traiter notre affaire au TGI d'Evry.
Ou est-ce toi, qui demande mon exclusion de l'UMP car je me suis présenté contre toi en mars 2008, crime de lèse-majesté? Ce faisant tu "oublies" deux détails : - Le premier est que je suis le fondateur de la Fédération UMP de l'Essonne en juillet 2002 et que si ma mémoire est bonne tu as mis près de trois ans à adhérer à l'UMP, te trouvant mieux probablement en tant que conseiller général UDF.
Et cerise sur le gâteau, je tiens tout de même ici à rappeler que lors de l'élection présidentielle de 2002, tu as réussi le tour de force d'à la fois soutenir Jacques Chirac (Responsable de la campagne en Essonne pour Jacques Chirac, j'ai précieusement gardé ton soutien signé) et de parrainer François Bayrou. Ceinture et bretelles, faut-il avoir peur de perdre son froc! Et que dire de ton adhésion en 2008 au Parti radical? "Que ce ne sont pas les girouettes qui tournent, c'est le vent!", célèbre expression d'Edgard Faure.
Tu comprendras donc qu'en matière d'engagement politique, je n'ai vraiment aucune leçon à recevoir du nain politique que tu es, n'ayant jamais changé mes convictions au gré des fluctuations météorologiques. - Le second est que j'ai bien ri avec mes amis du Bureau de l'UMP lorsque j'ai été convié à leur apporter, le 4 juillet 2008, mes explications sur ta demande d'exclusion. En effet, et tu le savais, je m'étais mis en congé de parti en septembre 2007 lorsque j'ai annoncé, avec d'autres, que je me présenterai aux élections cantonales. Et je n'ai pas recotisé depuis à l'UMP.
Je considère en effet ne plus rien avoir affaire avec une formation qui accueille des "politichiens" tel que toi en son sein. Tu en conviendras avec le Bureau de la Fédération UMP de l'Essonne et avec moi : Il n'est pas possible d'exclure un non-adhérent! C'est d'ailleurs bien ce qui s'est passé, je n'ai pas été exclu.
Mieux, j'ai même été convié à participer à tous les votes internes de l'UMP qui se sont déroulés depuis (Je tiens à ta disposition tous les courriers reçus de la rue de La Boétie). Ou est-ce toi qui fait exécuter un jugement qui t'est certes favorable? Mais alors pourquoi avoir attendu 7 mois, probablement pour tenter de "m'impressionner" dans le dossier "compétence opérationnelle déchets" de la CCVE, après que je t'eus écrit au titre de mes activités associatives ?!? Pourtant tu devrais savoir que l'emploi d'une telle méthode avec moi a toujours provoqué les effets contraires à ceux attendus et espérés.
Ou est-ce toi qui m'envoie les huissiers en un bien triste moment, devant mon père, mes fils et mes amis venus nous soutenir? Un besoin d'argent pressant? Il fallait me demander, j'aurais peut-être pu t'aider! Ou est-ce toi qui m'accuse de malveillance à ton égard, tout simplement car j'use de mon droit le plus élémentaire devant la justice de notre pays, là encore crime de lèse-majesté? La meilleure réponse que je puisse t'apporter est cet arrêt du 5 mai 2009 de la Cour d'appel de Paris.
Je laisse les lecteurs de ce courriel en juger. Tu constateras que j'ai mis en copie 4 personnes qui se trouvent être les cosignataires, avec moi, du communiqué de presse dénonçant ton affichage sauvage et repris dans la presse.
Tu ne t'étonneras pas non plus si je fais une large publicité à cet arrêt. En effet, depuis six mois, de nombreuses "rumeurs" me revenaient aux oreilles dont tu n'ignores pas que je les ai fort grandes et sensibles, que tu m'aurais mis à genoux, que tu me liquiderais, ... Comme le disait feu le Roi Soleil : "Il est malaisé de parler beaucoup sans dire quelque chose de trop".
Je te laisse méditer ce propos et te rappelle que je t'ai raté au grattage en mars 2008 mais qu'il y a encore un tirage en mars 2014. Et, ne voulant pas que tu confondes tour et alentour, je te rappelle que j'exerce des responsabilités associatives importantes et que je souhaite être associé à ce titre aux réflexions en matière environnementale de la CCVE (REOM, Agenda 21, ...).
Notre différend personnel connu de tous ne saurait être un obstacle à la collaboration "non complaisante" des associations que je suis susceptible de représenter dans un travail utile à nos concitoyens.
Que cela ne nous empêche pas de travailler au bien de la CCVE!
Bien à toi! Emmanuel
Historique du dossier:
Communiqué de presse du dimanche 10 fevrier 2008 sur ce site
Un méthaniseur d’ici à 2011
