La campagne électorale de mars 2008 sur le canton de Mennecy avait donné lieu à une intense campagne d'affichage sauvage et plusieurs candidats avaient, à l'initiative d'Emmanuel BROZ, fait constater par huissier l'affichage illégal du conseiller général sortant, Patrick IMBERT qui avait fait apposer ses affiches en dehors des panneaux réglementaires et s'était, à tort, prévalu du soutien d'un mouvement environnemental, Ecologie Bleue.
Patrick IMBERT avait contre-attaqué devant le tribunal.
Le 5 mai 2009, la Cour d'Appel de Paris lui a donné doublement tort et l'a condamné à verser
2 000 euros à Emmanuel BROZ.
Cour d'Appel de Paris - Chambre 14, section B- Arrêt du 5 mai 2009 - n° 313lu pour vous
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