CHEVANNES: 11 NOVEMBRE 2009

Superbe exposition de Fréderic Faure sur la Grand Guerre aujourd'hui à Chevannes.

CONVENTION DEPARTEMENTALE " TRANSPORT "

Samedi 3 octobre 2009

de 10h00 à 13h00 à Courcouronnes

(Salle polyvalente du gymnase du grand chêne, 24 rue du Marquis de Raies)

Vers la fin du calvaire pour les riverains de l'A6 "Villabé Le Coudray-Montceaux..."

Les dalles de béton devraient enfin disparaître sur l’A 6. Très bruyantes, elles n’avaient pas été changées depuis 50 ans. Les travaux commenceront en 2010. Montant : 33 M€

Emprunter l’A 6 de Villabé à Saint-Germain-sur-Ecole (Seine-et-Marne), c’est un peu emprunter les routes défoncées du Paris-Dakar. Le béton marron, strié, parsemé de plaques de goudron grises ou noires, malmène les amortisseurs et fait trembler les vitres. Et les vibrations engendrées créent un désagréable fond sonore jour et nuit pour les riverains.

Mais ce tronçon d’un autre âge il a plus de 50 ans va retrouver une nouvelle jeunesse. Suite à une question écrite du député-maire UMP d’Etampes, Franck Marlin, Dominique Bussereau, le secrétaire d’Etat chargé des Transports, vient de confirmer que le projet de rénovation était enfin engagé. « Le montant nécessaire (NDLR : 33 millions d’euros) a été inscrit au volet régénération des chaussées du budget d’entretien du réseau national pour la période 2009-2014 », écrit le secrétaire d’Etat. Aucun détail sur le calendrier du chantier n’est pour l’instant connu. Mais « les services concernés ont engagé les études permettant la réalisation de cette exploitation, poursuit Dominique Bussereau. Les premiers travaux préparatoires devraient ainsi pouvoir être engagés dès l’année prochaine. »Franck Marlin apporte une précision importante : « Contrairement aux travaux réalisés en ce moment sur l’A 6 au nord d’Evry, c’est l’Etat qui les réalisera seul. » En résumé, la région et le département ne mettent pas un centime dans l’opération. « Nous avons toujours plaidé pour que ce soit à l’Etat de prendre en charge cette rénovation », se félicite Gérard Funès, maire PS de Chilly-Mazarin et vice-président chargé de la voirie départementale au conseil général.

« Que cela soit inscrit au budget nous rassure »

L’annonce des travaux a fait d’autres heureux : les riverains. Jusqu’à présent, les chantiers sur l’A 6 concernaient en priorité les zones densément peuplées comme Savigny ou Viry. Et l’Etat traînait des pieds en se réfugiant derrière une règle administrative selon laquelle il n’est pas tenu de protéger les nouveaux habitants là où la route existait déjà. « Que cela soit inscrit au budget nous rassure, souffle Jean-Claude Guyomard, de l’Association de défense contre le bruit de l’autoroute. Car en quinze ans, nous avons entendu des tas de belles promesses. » Cette fois-ci, la dernière portion en béton entre Paris et Nice devrait enfin être faite.

Lu pour vous "le parisien du 26.08.2009 Julien Heyligen

ELECTIONS MUNICIPALES ANNULEES A CORBEIL-ESSONNES

le communiqué du Conseil d’Etat :


« Le Conseil d'État annule les élections municipales qui se sont tenues les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Corbeil-Essonnes et prononce l’inéligibilité des candidats ayant conduit les deux listes arrivées en tête.

« Le tribunal administratif de Versailles avait été saisi d’une demande d’annulation des élections des conseillers municipaux de Corbeil-Essonnes, tenues les 9 et 16 mars 2008, ainsi que de demandes de rejet des comptes de campagne des deux principaux candidats. Il avait rejeté la demande d’annulation des opérations électorales, mais avait déclaré inéligible le candidat figurant en tête de la liste arrivée en deuxième position. Ce jugement a été contesté en appel devant le Conseil d’Etat.

« La Section du contentieux du Conseil d’Etat, l’une des formations les plus solennelles de la juridiction, a procédé à un examen approfondi des conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations électorales.Au terme de cet examen, le Conseil d'Etat a porté sur les faits une appréciation qui l’a conduit à annuler ces élections.

« Le Conseil d’Etat n’a certes pas retenu des témoignages qui faisaient état de pressions directes sur les électeurs. Il a, en revanche, considéré que divers éléments établissaient l’existence de dons d’argent d’une ampleur significative, de la part du maire sortant, à destination des habitants de la commune.

Plusieurs d’entre eux, dont l’un a témoigné lors de l’instruction, ont attesté avoir eu connaissance de tels dons d’argent, y compris pendant la période électorale.En outre, dans un document audiovisuel, l’intéressé lui-même, interrogé sur cette pratique, ne nie pas son existence mais indique qu’elle n’a pas de visée électorale. Les explications qu’il a apportées par la suite, ainsi que les plaintes qu’il a introduites contre certains des témoins, n’ont pas ôté leur caractère probant à ces différents éléments.

Le Conseil d’Etat a jugé que ces faits, qui traduisaient une pratique persistante, y compris pendant la période électorale, devaient être regardés comme ayant pu affecter la libre détermination des électeurs.

Si le montant exact des sommes en cause n’a pu être déterminé avec précision, la haute juridiction a estimé que, compte tenu du faible écart de 170 voix séparant la liste arrivée en tête de la liste suivante, ces faits ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin et à en vicier les résultats. Elle a en conséquence annulé les élections.

« S’agissant des comptes de campagne, le Conseil d’Etat a rejeté celui du maire sortant, en raison des dons d’argent effectués par ce dernier pendant la période électorale, dont les montants n’étaient pas retracés par le compte. En conséquence, l’intéressé a été déclaré inéligible pour un an aux fonctions de conseiller municipal.« Le candidat figurant en tête de la liste arrivée en deuxième position a également vu son compte de campagne rejeté. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait en effet relevé que l’intéressé avait omis d’y intégrer les frais de location de la salle du palais des sports de la commune. Le Conseil d’Etat a confirmé le rejet de son compte et a, en conséquence, également confirmé son inéligibilité pour un an.»

Section du contentieux, 8 juin 2009, n° 322236 et 322237, Elections municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne)